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conditions generales

Par ici : les conditions générales de vente à accepter lorsque tu utilises notre site.
Pas de ça ici : un tas de trucs pour te piéger. On est du même côté.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions« ) régissent la vente et l’achat de produits par l’intermédiaire de notre site web (le « Site« ).

Les produits sont vendus, par l’intermédiaire du Site, par AANB SARL, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B250004, dont le siège social est situé au 28 rue du Golf, L-1638 Senningerberg (« ANNB » ou « nous« ).

Dans les présentes Conditions, les termes « vous » et « votre » signifient que vous êtes la personne physique qui utilise le Site et/ou commande les produits, ces derniers faisant référence aux produits d’AANB pouvant être commandés sur notre Site (les « Produits« ).

1. Acceptation des Conditions

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions car elles contiennent des informations importantes, notamment sur nos garanties et les limitations de notre responsabilité. En commandant et en achetant des Produits auprès de nous, vous acceptez pleinement les Conditions. Les Conditions peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles à partir de toutes les pages de notre Site.

Les Conditions ainsi que la « Politique de confidentialité » et les « Mentions légales » s’appliquent au site Internet www.asanonbeliever.com, qui propose la vente de produits cosmétiques. Vous et AANB acceptez que ces Conditions, ainsi que la commande, telle qu’acceptée par AANB, et la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et AANB.

Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions de temps à autre pour nous conformer à la loi ou pour répondre à l’évolution de nos nécessités commerciales et aux circonstances. Toute modification des Conditions s’appliquera à toute commande enregistrée après l’entrée en vigueur des Conditions modifiées et leur publication sur notre Site.

2. Stipulations générales

2.1 Information sur l’accès au Site

Le Site est à la disposition de tous les utilisateurs du réseau Internet et est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve de toute interruption, planifiée ou non, de notre fait ou de celui de nos prestataires, pour des raisons techniques de maintenance et/ou de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de notre volonté, c’est-à-dire en « cas de force majeure » tels que reconnus par les tribunaux. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une indisponibilité d’accès du Site.

Nous ne faisons aucune promesse concernant la disponibilité ou l’accessibilité du Site, ni ne garantissons que l’accès au Site, son contenu ou les services qu’il fournit seront fournis de manière ininterrompue, en temps utile ou sans erreur. Pour des raisons de maintenance technique et/ou de sécurité, nous pouvons être amenés à suspendre partiellement ou totalement l’accès au Site, sans préavis. En acceptant les Conditions, les utilisateurs acceptent la possible occurrence de ces interruptions techniques.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour le Site, notamment pour des raisons techniques ou commerciales.

2.2 Contenu du Site

Les informations contenues sur le Site sont publiées en toute bonne foi, mais nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité, sans préjudice du respect de la loi applicable. Toutes les informations figurant sur le Site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Notre Site peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites web de nos partenaires et de tiers annonceurs. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites web, veuillez noter que ces sites ont leurs propres conditions contractuelles. Nous n’avons examiné aucun de ces sites web et nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites web, ni quant aux services ou produits offerts par leur intermédiaire, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices découlant du contenu de ces autres sites web.

2.3 Disponibilité du Site et virus

Tous les efforts raisonnables sont faits pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité temporaire du Site en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Nous pouvons modifier, restreindre l’accès, suspendre ou interrompre l’accès au Site, ou à tout ou partie de celui-ci, à tout moment.

Nous ne garantissons pas que notre Site est intégralement sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre système d’information, de vos logiciels et moyens d’accès au Site et vous devez veiller à protéger votre système d’information et matériel contre les virus.

3. Zone géographique

La vente en ligne des Produits proposés sur le Site a pour zone géographique l’Union européenne.

Nous ferons nos meilleurs efforts pour effectuer la livraison en un lieu et en un temps convenu (et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat – si la livraison n’est pas effectuée dans les trente jours de la conclusion du contrat, vous pouvez résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après nous avoir toutefois demandé d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable). En cas d’impossibilité, nous prendrons immédiatement contact avec vous pour convenir d’une autre livraison ou, le cas échéant, rembourser la commande.

4. Inscription (« Mon Compte »)

Pour passer une commande, vous devez commander sur le Site et/ou créer d’abord, si vous le souhaitez, un compte personnel (« Mon Compte« ) avant de passer commande.

Votre inscription sera validée par AANB après vérification des informations figurant dans votre formulaire type. Une confirmation vous sera envoyée par e-mail.

En créant un compte « Mon Compte », vous vous assurez de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies. En cas d’erreur concernant l’adresse du destinataire, AANB ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits commandés.

Pour passer une commande, vous devez être majeur et avoir la pleine capacité juridique de contracter et disposer d’une carte de paiement valide émise par une banque acceptée par notre prestataire de paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande ou commande et, si nous avons un motif légitime et sans préjudice des droits acquis, de fermer un compte à notre seule discrétion.

5. Produits

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation applicable au jour de la commande.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits et disponibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sont mises à jour en temps réel. Néanmoins, les erreurs de disponibilité survenant lors de la mise à jour ne peuvent engager la responsabilité d’AANB. Notre responsabilité ne saurait de ce fait être engagée en cas d’annulation de commande pour cause d’épuisement du stock.

Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits afin de vous fournir la meilleure information possible. Toutefois, des erreurs non substantielles peuvent apparaître sur le Site, ce que vous reconnaissez et acceptez.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à sa description sur le Site, vous pourrez soit exercer votre droit de rétractation (lequel peut être mis en œuvre sans motif), soit mettre en œuvre la garantie de conformité d’AANB qui donnera lieu, le cas échéant, à un échange ou à un remboursement du prix (en tout ou partie) qui vous a été facturé.

6. Commande

6.1 Procédure de commande

Aucun contrat n’entrera en vigueur entre vous et nous tant que nous n’aurons pas accepté votre commande conformément à la procédure décrite dans le présent article 6.1.

Pour conclure un contrat par l’intermédiaire de notre Site afin d’acheter des Produits, vous devez compléter et soumettre la commande en ligne sur notre Site en ajoutant un Produit à votre panier numérique et en saisissant toutes les informations requises pour la livraison et également pour la facturation, y compris les détails de la carte bancaire concernée.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible, en vous donnant les raisons de ce refus, et nous vous rembourserons l’intégralité de votre paiement.

Une fois que nous aurons accepté votre commande, un courriel de confirmation vous sera envoyé et les Conditions seront contraignantes pour vous et pour AANB. Si vous avez des questions concernant votre commande, veuillez nous contacter dès que possible pour résoudre toute difficulté.

6.2 Annulation d’une commande

Une fois la commande finalisée, vous ne pouvez plus modifier cette commande. Vous avez toujours la possibilité de faire usage de votre droit de rétractation dont les modalités sont stipulées à l’article 9 ci-dessous.

7. Prix et modalités de paiement

Les prix appliqués sont ceux indiqués sur notre Site au moment de la commande.
Nous pouvons modifier les prix indiqués sur notre Site, mais cela n’affectera pas les contrats entrés en vigueur antérieurement.

Les prix sont indiqués en EUR et la TVA applicable au jour de la commande est ajoutée au prix, ainsi que les éventuels droits de douane et autres taxes. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison de la commande. Ces frais de livraison vous sont indiqués sur la page de revue du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la confirmation et le paiement de la commande. Le cas échéant, certains pays hors de l’Union européenne peuvent être soumis à des frais supplémentaires (droits, taxes) à la réception en fonction de la législation de leur pays.
Les Produits sont payables au jour de la commande.

Nous avons mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande passée sur notre Site. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement. Vous pouvez, à votre discrétion, enregistrer les données de votre carte de paiement pour votre prochain achat. Ces informations sont conservées et traitées par le prestataire de services de paiement. AANB ne conserve jamais les données relatives aux cartes de paiement.

Le paiement est considéré comme définitif après que nous en ayons envoyé la confirmation. Si la banque rejette votre paiement, la commande sera automatiquement refusée et nous serons libérés de toute obligation et responsabilité.

8. Livraison et réception des Produits

Nous ferons en sorte que les Produits que vous achetez soient livrés à l’adresse de livraison (l' »adresse de livraison« ) que vous avez indiquée au cours du processus de commande et selon l’option de livraison que vous avez choisie lors de la passation de la commande.

Sous réserve des dispositions de la loi applicable, vous supportez les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, Produits qui nous sont retournés, frais de transport supplémentaires, etc…) résultant des indications de livraison incorrectes et/ou incomplètes que vous avez fournies et/ou de votre absence au moment de la livraison.

9. Droits de rétractation

Cet article s’applique lorsque vous procédez à des achats de Produits en qualité de consommateur – c’est-à-dire en tant que personne agissant entièrement ou principalement en dehors de son commerce, de son entreprise, de son artisanat ou de sa profession

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par l’intermédiaire de notre Site (sans donner de motif à votre rétractation) à tout moment au cours de la période :

  • à compter de la soumission de votre commande ; et
  • dans un délai se terminant à la fin des quatorze (14) jours calendaires suivant le jour où les Produits entrent en votre possession physique ou en la possession physique d’une personne identifiée par vous pour en prendre possession (ou, si le contrat prévoit la livraison de plusieurs Produits, quatorze (14) jours calendaires suivant le jour où le dernier de ces Produits entre en votre possession physique ou en la possession physique d’une personne identifiée par vous pour en prendre possession).

Pour exercer votre droit de rétractation décrit dans cet article, vous devez nous informer de votre décision par l’un des moyens à votre disposition :

  • si vous avez ouvert un compte « Mon Compte », vous pouvez vous y connecter et, dans l’onglet « Commandes », cliquer sur « Remboursement » à côté de votre commande, puis suivre les étapes et cliquez sur « Envoyer ».
  • vous pouvez utiliser l’onglet « Nous contacter » (menu déroulant « Retours ») et y spécifier directement votre volonté de rétractation et les informations qui sont précisées dans le formulaire de rétractation (votre identité, la commande concernée par la rétractation, les biens objets de la rétractation, si vous le souhaitez le numéro de commande et la date de réception des Produits) ;
  • vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint aux Conditions et nous l’envoyer par courrier à l’adresse suivante : AANB SARL, 28 rue du Golf, L-1638 Senningerberg, Luxembourg.

Si vous vous rétractez sur la base de cet article 9, vous devez nous renvoyer les Produits ou nous les remettre à la personne que nous avons autorisée à les recevoir. Vous devez vous conformer à vos obligations visées à cet article 9 sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après le jour où vous nous avez informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Vous devez payer les frais directs de renvoi des Produits.

Si vous vous rétractez d’une commande conformément à cet article 9, vous recevrez un remboursement intégral du montant que vous nous avez payé pour la commande, y compris les frais de livraison, sauf si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison le moins coûteux que nous proposons. Nous nous réservons le droit de conserver la différence de coût entre le type de livraison que vous avez choisi et le type de livraison le moins cher que nous proposons.

Si la valeur des Produits retournés par vous est diminuée d’un montant quelconque en raison de la manipulation de ces Produits par vous au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits, nous pouvons récupérer ce montant sur tout remboursement qui vous est dû ou exiger que vous nous payiez ce montant directement. Les manipulations qui vont au-delà du type de manipulation qui pourrait raisonnablement être autorisé dans un magasin seront considérées comme « au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits » à ces fins.

Dans la mesure du possible, chaque Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, avec toutes les étiquettes. En cas d’altération du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et/ou la conformité du Produit, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du Produit, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement du Produit. Nous ne procéderons à aucun remboursement si les Produits retournés par vos soins ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou ont une origine autre que notre Site.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen que celui utilisé pour effectuer le paiement, sauf accord contraire exprès de votre part. En tout état de cause, le remboursement n’entraîne aucun frais pour vous.

Nous vous rembourserons les Produits retournés ainsi que les frais de livraison payés par vous par crédit sur la carte bancaire ou le moyen de paiement en ligne qui a été utilisé pour effectuer le paiement.

Le remboursement sera effectué par nos soins dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) la date de réception par nos soins du ou des Produits retournés ou (ii) la date à laquelle vous aurez fourni la preuve de l’envoi des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Il est rappelé qu'une rétractation ne peut être exercée pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

10. Retours et remboursements

AANB est tenue de livrer des Produits conformes aux stipulations contractuelles. Les Produits sont considérés comme conformes si les conditions suivantes sont remplies : (i) ils sont conformes à la description et possèdent les caractéristiques mentionnées sur le Site ; (ii) ils sont conformes aux utilisations qui peuvent raisonnablement en être attendues ; (iii) ils sont conformes à la qualité et à la résistance qui peuvent raisonnablement être attendues de produits similaires.

Vous pouvez faire valoir la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés du Produit vendu. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement accordée.

En France, nous sommes responsables :

  • des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions prévues à l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation : i) les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre mois de la délivrance du bien sont présumés, jusqu’à preuve du contraire, exister au moment de la délivrance, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué, ii) le consommateur doit demander au vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement ;
  • des vices cachés du Produit vendu, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil, l’action résultant des vices cachés devant être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  • Article L.217-4 et seq. of the French Consumer Code, please note that i) defects of conformity which appear within twenty-four months of delivery of the goods shall, in the absence of proof to the contrary, be presumed to have existed at the time of delivery, unless this presumption is incompatible with the nature of the goods or of the defect claimed, ii) the consumer shall request the seller to bring the goods into conformity, choosing between repair and replacement);
  • and for hidden defects in the Product sold under the conditions provided for in Articles 1641 et seq. of the Civil Code, please note that the action resulting from redhibitory defects must be brought by the purchaser within two years of the discovery of the defect).

Au Luxembourg, lorsque vous agissez sur la base d’un défaut de conformité du Produit, vous :

  • disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir contre AANB ;
  • lorsque la réparation est possible, pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût en vigueur ;
  • vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit si celui-ci apparaît dans les six premiers mois suivant la délivrance du bien.

Lorsque vous agissez sur le fondement de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, vous :

  • disposez d’un délai d’un (1) an à compter de la découverte du défaut pour mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés ;
  • en cas de découverte d’un défaut rendant le bien totalement ou partiellement impropre à l’usage auquel il est destiné, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

11. Limitation de responsabilité

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de prendre l’une des mesures suivantes si vous n’effectuez pas un paiement conforme aux Conditions :

  • suspendre la fourniture et, à défaut de validité du paiement, disposer des Produits objets de la commande, et/ou
  • refuser de procéder à la livraison, AANB n’encourant dans ce cas aucune responsabilité envers vous au titre de toute perte ou de tout dommage résultant directement ou indirectement d’une telle action.

Vous êtes seul responsable de la détermination de l’adéquation des Produits aux fins pour lesquelles vous avez l’intention de les utiliser.

Vous devez suivre toutes les possibles instructions que nous donnons concernant l’utilisation ou le stockage des Produits. Nous ne serons pas responsables des dommages causés aux Produits par le non-respect de ces instructions.

Il existe certaines responsabilités que nous ne pouvons pas exclure en vertu de la loi et rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité d’ANNB à votre égard en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle ou pour d’autres droits ou prérogatives attribués par la loi aux consommateurs.

Sous cette réserve expresse, et dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité d’AANB pour toute perte ou dommage subi par vous en raison d’un manquement d’AANB à ses obligations en vertu des présentes Conditions ou d’un autre devoir est limitée au remboursement ou au remplacement des Produits concernés.

12. Données personnelles

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles et sur vos droits en la matière.

13. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété d’AANB et est protégé par les lois sur les droits d’auteur (tous droits réservés).

Toutes les marques commerciales, logos, images et documents protégés par le droit d’auteur sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Rien sur ce Site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de ces marques, logos, images et documents protégés par le droit d’auteur ou, sans notre consentement écrit préalable, de tout autre contenu ou document du Site. Votre droit d’utiliser le contenu est strictement limité à l’utilisation autorisée de ce Site, conformément aux Conditions. Le contenu ne peut être reproduit, distribué, transmis à quiconque ou incorporé de quelque manière que ce soit dans un autre document ou matériel sans notre autorisation préalable.

14. Invalidité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise et les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Loi applicable / Litiges

Les Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.

Les parties conviennent irrévocablement que tout litige découlant des Conditions ou en rapport avec celles-ci sera soumis exclusivement aux tribunaux de la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.

Par dérogation, pour les commandes livrées en France :

  • Les Conditions sont régies par les lois du Grand-Duché de Luxembourg sous réserve des dispositions impératives françaises auxquelles il ne peut être dérogé par accord contractuel ;
  • En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
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