conditions generales

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet et est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve de toute interruption, prévue ou non, par nous ou par nos fournisseurs, pour des raisons de maintenance technique et/ou de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de notre volonté, soit des cas de force majeure. Nous ne sommes pas responsables de dommages causés par l’indisponibilité du Site.

Nous ne faisons aucune promesse quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site et ne garantissons pas que l’accès au Site, son contenu ou les services qu’il fournit seront fournis sans interruption, en temps voulu ou sans erreur. Pour des raisons de maintenance technique et/ou de sécurité, nous pouvons être amenés à suspendre temporairement et sans préavis l’accès au Site, en tout ou en partie. En acceptant les présentes Conditions, les utilisateurs acceptent ces interruptions techniques.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour le Site, en particulier pour des raisons techniques ou commerciales.

Les informations contenues sur ce Site sont publiées de bonne foi mais nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude ou leur exhaustivité, et elles ne doivent pas être considérées comme telles. Toutes les informations figurant sur ce Site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Notre Site peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites Web de nos partenaires, annonceurs et affiliés. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres politiques et conditions contractuelles. Nous n’avons examiné aucun de ces sites Web et nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web, ni quant aux services ou produits proposés par leur intermédiaire, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices résultant du contenu de ces autres sites Web.

Tout est mis en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site. Cependant, nous déclinons toute responsabilité et ne pouvons être tenus responsables si le Site est temporairement indisponible en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Nous pouvons à tout moment modifier, restreindre l’accès, suspendre ou interrompre l’accès au Site ou à une partie de ce Site.

Nous ne garantissons pas que notre Site sera sûr ou exempt de bugs informatiques ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre équipement informatique, de vos programmes informatiques et de vos moyens d’accès au Site et vous devez utiliser vos propres logiciels antivirus.

La vente en ligne des Produits proposés sur le Site est destinée à l’Union européenne ainsi qu’à tout autre territoire mentionné sur notre page web relative à l’expédition, disponible dans la section « Livraison » du Site et considérée comme faisant partie intégrante des présentes Conditions.

Pour passer une commande, vous devez commander sur le Site conformément à l’article 6 ci-dessous.

Si vous le souhaitez, notant que ce n’est pas obligatoire, vous pouvez d’abord créer un compte personnel (« Mon Compte ») en remplissant un formulaire standard.
Votre compte personnel sera validé par AANB après vérification de votre formulaire standard. Une confirmation de l’enregistrement de votre Mon Compte vous sera envoyée par courriel.

En créant le compte « Mon Compte », vous garantissez l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies. En cas d’erreur concernant l’adresse du destinataire, AANB ne saura être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer les produits commandés.
Si nous avons des motifs légitimes et sans préjudice des droits acquis, nous nous réservons le droit de fermer un compte « Mon Compte » à notre seule discrétion.

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation en vigueur au jour de la commande.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits et disponibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sont mises à jour en temps réel. Néanmoins, des erreurs survenant lors de la mise à jour ne peuvent engager la responsabilité de AANB. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’annulation d’une commande pour cause d’épuisement des stocks.

Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits afin de vous fournir les meilleures informations possibles. Toutefois, certaines erreurs non substantielles peuvent apparaître sur le Site, ce que vous reconnaissez et acceptez.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à sa description sur le Site, vous pouvez soit exercer votre droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité AANB conformément à l’article 10 ci-dessous.

Aucun contrat ne sera conclu entre vous et nous tant que nous n’aurons pas accepté votre commande conformément à la procédure décrite dans le présent article 6.1.

Pour passer une commande, vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité, jouir de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats et posséder une carte de paiement valide émise par une banque acceptée par notre prestataire de paiement.

Pour conclure un contrat via notre Site afin d’acheter nos Produits, vous devez accepter les présentes Conditions et remplir et soumettre la commande en ligne via notre Site en ajoutant un Produit à votre panier numérique et en saisissant toutes les informations requises pour la livraison et la facturation, y compris les détails de votre carte bancaire.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible, en vous fournissant les raisons de ce refus, et nous vous rembourserons intégralement tout paiement effectué.

Une fois votre commande acceptée, un courriel de confirmation vous sera envoyé. Le statut de votre commande vous sera communiqué par courriel. Si vous avez des questions concernant votre commande, veuillez nous contacter dès que possible afin de résoudre tout problème.

Une fois la commande finalisée, vous ne pouvez plus la modifier. Vous avez toujours la possibilité d’exercer votre droit de rétractation, dont les modalités sont stipulées à l’article 9 ci-dessous.

Les prix appliqués (TVA comprise) et les conditions de paiement sont ceux indiqués dans votre commande en ligne et confirmés dans votre confirmation de commande. Tous les prix sont indiqués en EUR. Si les paiements sont effectués dans une autre devise que l’EUR, la commande sera facturée au taux de change applicable à la date du paiement.

Dans la mesure applicable, vous pouvez être tenu de payer des droits d’importation ou de douane, de la TVA ou d’autres frais ou taxes dus pour des livraisons en dehors de l’Union européenne. Pour connaître les conditions actuellement applicables, veuillez vous référer à la section « Livraison » de notre Site.

Nous pouvons modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment, mais cela n’affectera pas les contrats déjà conclus.

En fonction du lieu de livraison des Produits, nous pouvons facturer ou non des frais d’expédition. Les destinations et les frais d’expédition sont indiqués dans la section « Livraison » de notre Site. Les frais d’expédition seront indiqués dans votre commande en ligne et confirmés dans votre confirmation de commande.

Nous organiserons la livraison des Produits que vous achetez à l’adresse de livraison (« Adresse de Livraison ») que vous indiquez lors du processus de commande en ligne, et selon l’option de livraison que vous sélectionnez lors de la passation de la commande. Vous assumez les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, retour des Produits, frais de transport supplémentaires, etc.) résultant de toute indication de livraison incorrecte et/ou incomplète que vous avez fournie et/ou de votre absence au moment de la livraison.

Nous ferons toujours tout notre possible pour effectuer la livraison à l’endroit et dans les délais prévus (et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat – si la livraison n’est pas effectuée dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, vous pouvez résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après nous avoir demandé d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable que nous ne respectons pas). Si cela s’avère impossible, nous vous contacterons immédiatement pour convenir d’une autre livraison ou, le cas échéant, rembourser la commande.

En tant que consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation (sans avoir à fournir de motifs) à tout moment pendant la période suivante :

• Commençant à compter de la soumission de votre commande ; et
• Se terminant à la fin d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où les Produits sont entrés en votre possession physique ou en la possession physique d’une personne que vous avez désignée pour en prendre possession (ou si le contrat porte sur la livraison de plusieurs Produits, quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le dernier de ces Produits est entré en votre possession physique ou en la possession physique d’une personne que vous avez désignée pour en prendre possession). Si le dernier jour du délai de quatorze (14) jours calendaires n’est pas un jour ouvré, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvré.

Pour exercer votre droit de rétractation sur la base décrite dans cette section, vous devez nous informer de votre décision par l’un des moyens mis à votre disposition :

• si vous avez créé un compte « Mon Compte », vous pouvez vous connecter et, dans l’onglet « Commandes », cliquer sur « Remboursement » à côté de votre commande, puis suivre les étapes et cliquer sur « Envoyer ».
• vous pouvez utiliser l’onglet « Nous contacter » (menu déroulant « Retours ») et indiquer directement votre souhait de rétractation ainsi que les informations spécifiées dans le formulaire de rétractation (votre identité, la commande concernée par la rétractation, les biens faisant l’objet de la rétractation, si vous le souhaitez le numéro de commande et la date de réception des Produits) ;
• vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint aux Conditions et nous l’envoyer par courrier postal à l’adresse suivante : AANB SARL, 28 rue du Golf, L-1638 Senningerberg, Luxembourg ou par courriel hello@asanonbeliever.com
• vous pouvez faire toute autre déclaration écrite sans équivoque indiquant votre décision de vous rétracter du contrat et nous l’envoyer par courrier postal à l’adresse suivante : AANB SARL, 28 rue du Golf, L-1638 Senningerberg, Luxembourg ou par courriel hello@asanonbeliever.com.

Si vous vous rétractez sur la base décrite dans le présent article 9, vous devez nous renvoyer les Produits ou les remettre à une personne autorisée par nous à les réceptionner. Vous devez vous conformer à vos obligations mentionnées dans le présent article 9 sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits.

Si vous annulez une commande conformément au présent article 9, vous serez intégralement remboursé du montant que vous nous avez payé pour cette commande, y compris les frais de livraison, sauf si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison le moins cher que nous proposons et sauf disposition contraire dans le présent article 9. Nous nous réservons le droit de conserver la différence de coût entre le mode de livraison que vous avez choisi et le mode de livraison le moins cher que nous proposons.

Si la valeur des Produits que vous avez retournés est diminuée d’un montant quelconque en raison d’une manipulation de ces Produits par vous-même allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits, nous pouvons récupérer ce montant sur tout remboursement qui vous est dû ou vous demander de nous payer ce montant directement. Une manipulation allant au-delà du type de manipulation qui pourrait être raisonnablement autorisée dans un magasin sera considérée comme « allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits » à ces fins.

Chaque Produit doit être retourné avec toutes ses étiquettes dans son emballage d’origine. En cas d’altération du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et/ou la conformité du Produit, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du Produit, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement du Produit. Nous n’effectuerons aucun remboursement si les Produits que vous nous retournez ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou proviennent d’une source autre que notre Site.

Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. Dans tous les cas, vous n’aurez aucun frais à supporter à la suite du remboursement. Nous vous rembourserons les Produits retournés ainsi que les frais de livraison que vous avez payés par un crédit sur la carte bancaire ou le moyen de paiement en ligne qui a été utilisé pour effectuer le paiement. En cas de retour partiel des Produits, nous ne rembourserons pas les frais de livraison.

Le remboursement sera effectué par nos soins dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) la date de notre réception du ou des Produits retourné(s) ou (ii) la date à laquelle vous avez fourni la preuve de l’envoi des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces événements).

AANB est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme conformes si les conditions suivantes sont remplies : (i) ils doivent être conformes à la description et présenter les caractéristiques mentionnées sur le Site; (ii) ils doivent être conformes à l’usage auquel ils sont raisonnablement destinés; (iii) ils doivent être conformes à la qualité et à la résistance que l’on peut raisonnablement attendre de produits similaires.

Vous pouvez faire valoir la garantie légale de conformité ou la garantie contre les vices cachés du Produit vendu. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui aurait pu être accordée.

En vertu de la loi luxembourgeoise, lorsque vous agissez sur la base de la garantie légale de conformité :

• vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour signaler le défaut de conformité à AANB ; vous disposez ensuite d’un délai de deux (2) ans à compter de cette notification pour agir contre AANB ;
• lorsque la réparation est possible, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si la solution choisie impose à AANB des coûts disproportionnés ; AANB peut refuser de mettre le Produit en conformité si la réparation et le remplacement sont impossibles ou lui imposeraient des coûts disproportionnés ; dans ce cas, vous pouvez annuler la vente et obtenir un remboursement ou conserver le Produit et bénéficier d’une réduction du prix de vente ;
• tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai d’un an à compter de la date de livraison des Produits est présumé exister au moment de la livraison des Produits, sauf preuve contraire ou si cette présomption est incompatible avec la nature des Produits ou avec la nature du défaut de conformité.

Lorsque vous agissez au titre de la garantie contre les vices cachés du Produit vendu, vous :

• informerez AANB dans un bref délai et par écrit dès la découverte d’un vice caché (vous serez déchu du droit de vous prévaloir d’un vice caché du Produit si vous ne l’avez pas dénoncé à AANB dans un bref délai à partir du moment où vous l’avez constaté ou auriez dû le constater);
• disposez d’un délai d’un (1) an à compter de la notification du vice pour agir à l’encontre d’AANB ;
• si vous constatez un défaut rendant le Produit totalement ou partiellement impropre à l’usage auquel il est destiné, vous pouvez choisir soit d’annuler la vente et d’obtenir un remboursement, soit de conserver le Produit et d’obtenir une réduction du prix de vente.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de prendre l’une des mesures suivantes si vous ne respectez pas les conditions de paiement prévues dans les présentes Conditions :

• suspendre la livraison et disposer des Produits demandés dans la commande, et/ou
• résilier notre contrat avec vous, automatiquement, de plein droit et sans recours aux tribunaux, et/ou
• refuser de traiter avec vous à l’avenir.

AANB ne sera pas responsable envers vous des pertes ou dommages résultant directement ou indirectement d’une telle action.

Vous êtes seul responsable de déterminer l’adéquation des Produits aux fins pour lesquelles vous avez l’intention de les utiliser. Vous devez suivre toutes les instructions que nous vous donnons concernant l’utilisation ou le stockage sécurisé des Produits. Nous ne serons pas responsables des dommages causés aux Produits si vous ne suivez pas ces instructions. Certaines responsabilités ne peuvent être exclues par la loi et aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité de AANB à votre égard en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ni pour les autres droits attribués aux consommateurs auxquels nous ne pouvons déroger contractuellement.

Sous réserve de la clause « Garanties légales » ci-dessus et dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de AANB pour toute perte ou tout dommage que vous subissez à la suite d’un manquement de AANB à ses obligations en vertu des présentes Conditions ou à toute autre obligation est limitée au remboursement ou au remplacement des Produits concernés.

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs. Nous vous invitons donc à consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles et sur vos droits à cet égard.

Le contenu de ce Site est la propriété de AANB et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, tous droits réservés.

Toutes les marques commerciales, logos, marques de service, images et contenus protégés par le droit d’auteur sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément de ce Site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utiliser ces marques commerciales, logos, marques de service, images et contenus protégés par le droit d’auteur ou d’ autres contenus ou matériaux de ce Site sans notre consentement écrit préalable. Votre droit d’utiliser le contenu est strictement limité à l’utilisation liée à votre usage autorisé du Site en vertu des présentes. Le contenu ne peut autrement être reproduit, distribué, transmis à quiconque, utilisé ou incorporé de quelque manière que ce soit dans un autre document ou contenu sans notre autorisation préalable.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou déclarée comme telle en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Les Conditions et notre contrat sont régis et interprétés conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, l’application des lois du Grand-Duché de Luxembourg se fait néanmoins sous réserve des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle. Les parties conviennent d’exclure l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises .

Les parties conviennent irrévocablement que tout litige découlant des Conditions ou en rapport avec celles-ci sera soumis aux tribunaux de la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Si vous êtes un consommateur domicilié dans l’Union européenne, (i) vous avez néanmoins le choix d’intenter une action contre AANB devant les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg ou devant les tribunaux du lieu où vous êtes domicilié et (ii) AANB intentera une action contre vous devant les tribunaux de l’État membre dans lequel vous êtes domicilié.

Les informations contenues sur ce Site sont publiées de bonne foi, mais nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité. Toutes les informations figurant sur ce Site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Notre Site peut, occasionnellement, contenir des liens vers et depuis les sites Internet de partenaires, annonceurs et affiliés. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites web, veuillez noter que ces sites ont leurs propres politiques. Nous n’avons examiné aucun de ces sites Internet et nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Internet, ni quant aux services ou produits offerts par leur intermédiaire, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices découlant du contenu de ces autres sites Internet.

Tous les efforts sont faits pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site web. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité temporaire du site web en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Nous pouvons modifier, restreindre l’accès, suspendre ou interrompre ce site web, ou toute partie de celui-ci, à tout moment.

Nous ne garantissons pas que notre site web sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme afin d’accéder au site web et vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

La vente en ligne des Produits proposés sur le Site est opérée dans l’Union européenne.

Pour passer une commande, vous devez vous rendre sur notre Site, créer votre compte professionnel en nous fournissant toutes les informations demandées (nom de la société, numéros d’enregistrement dans l’UE, adresse de la société, numéro de TVA dans l’UE, adresse électronique, numéro de téléphone, personne de contact) et, après avoir défini votre commande, accepter nos Conditions Générales.

Nous procéderons alors à un examen interne des informations fournies et vous informerons par courrier électronique de l’enregistrement de votre compte professionnel, afin que vous puissiez passer une commande sur notre Site. En nous envoyant les informations demandées, vous garantissez l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies. En cas d’erreur concernant le nom de l’entreprise destinataire, le numéro d’enregistrement, l’adresse, le numéro de TVA, l’adresse électronique ou l’IBAN, AANB ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits commandés ou de livrer une commande.

Pour pouvoir passer une commande sur notre Site, vous (lorsque vous représentez le client BtoB) devez être majeur et avoir la pleine capacité juridique de contracter et d’utiliser un moyen de paiement valide, accepté par AANB. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande à notre seule discrétion si nous avons un motif légitime, ceci sans préjudice du respect de droits acquis.

Aucun contrat n’entrera en vigueur entre vous et nous tant que nous n’aurons pas accepté votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible, en vous donnant les raisons de ce refus, et nous vous rembourserons l’intégralité de votre paiement.

Une fois que nous avons accepté votre commande et reçu le paiement correspondant, comme indiqué à l’article 6 ci-dessous, un courriel de confirmation de la commande vous sera envoyé et les Conditions Générales deviendront contraignantes pour vous et pour AANB. Le statut de votre commande vous sera envoyé par courriel. Si vous avez des questions concernant votre commande, veuillez nous contacter dès que possible pour résoudre toutes difficultés.

Une fois la commande dûment validée par AANB après réception du paiement, vous ne pouvez plus modifier cette commande et nous n’avons aucune obligation d’accepter toute modification et/ou annulation de la commande, sous réserve de la bonne application des stipulations des Conditions Générales.

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation applicable au jour de la commande.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les informations sont mises à jour régulièrement, néanmoins, les erreurs survenant lors de la mise à jour ne peuvent engager la responsabilité d’AANB. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’annulation de commande pour cause d’épuisement du stock.

Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits afin de vous fournir la meilleure information possible. Toutefois, des erreurs non substantielles peuvent apparaître sur le Site, ce que vous reconnaissez et acceptez.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à sa description sur le Site, vous pouvez exercer la garantie de conformité d’AANB qui se traduira, si nous l’estimons légitime, par un échange du Produit ou un remboursement du prix (en tout ou en partie) qui a été facturé.

Les prix appliqués sont ceux indiqués sur la page des Produits qui s’affiche après connexion à votre compte professionnel.

Nous pouvons modifier les prix à tout moment, mais cela n’affectera pas les contrats de commandes qui sont entrés en vigueur précédemment.

Les prix sont indiqués en euros, hors T.V.A., et la T.V.A. applicable au jour de la commande sera ajoutée au prix (si applicable en vertu des dispositions légales applicables aux transactions BtoB au sein de l’Union Européenne), ainsi que les éventuels droits de douane et autres taxes. Sauf indication contraire sur la page du récapitulatif de la commande, les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison de la commande.

Les Produits sont intégralement payables au jour de la commande, au moyen d’un virement bancaire uniquement.

IL EST EXPRESSEMENT CONVENU QUE LA COMMANDE EST PASSEE PAR LE CLIENT BtoB SOUS LA CONDITION RESOLUTOIRE DU BON ENCAISSEMENT DE SON PAIEMENT PAR AANB. TANT QUE LE PAIEMENT  N’EST PAS INTEGRALEMENT RECU ET ENCAISSE PAR ANNB (PAR EXAMPLE EN CAS DE REJET DU PAIMENT PAR LA BANQUE), LA COMMANDE RESTE SOUMISE A CETTE CONDITION RESOLUTOIRE.

Nous ferons en sorte que les Produits que vous achetez soient livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et selon l’option de livraison que vous avez sélectionnée lors de la passation de la commande.

Vous supportez les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, Produits qui nous sont retournés, frais de transport supplémentaires, etc….) résultant d’indications de livraison incorrectes et/ou incomplètes que vous avez fournies et/ou de votre absence au moment de la livraison.

Nous ferons nos meilleurs efforts pour effectuer une livraison aux lieu et date convenus (et pas plus de trente jours après la conclusion du contrat – si la livraison n’est pas effectuée dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, vous pouvez résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après nous avoir demandé par écrit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable que nous ne respectons pas). En cas d’impossibilité, nous prendrons immédiatement contact avec vous pour organiser une autre livraison ou, le cas échéant, le remboursement de la commande.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des Produits à la commande convenue doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des Produits.

Pour les Produits vendus sous emballage, les poids et mesures au départ feront foi pour la détermination des quantités livrées.

Il vous appartiendra de fournir à AANB toute preuve quant à la réalité des vices ou de la non-conformité. Dans ce cas, vous vous engagez i) à laisser à AANB toute possibilité d’examiner ces prétendus défauts ou non-conformités afin, le cas échéant, d’y remédier, ii) à vous abstenir d’intervenir vous-même sur les prétendus défauts ou non-conformités, iii) à vous abstenir de faire intervenir un tiers sur les prétendus défauts ou non-conformités.

AANB n’est tenue de livrer que des Produits conformes aux stipulations contractuelles. Les Produits sont considérés comme conformes si les conditions suivantes sont remplies : (i) ils sont conformes à la description et possèdent les caractéristiques mentionnées sur le Site ; (ii) ils sont conformes à l’usage que l’on peut raisonnablement en attendre ; (iii) ils sont conformes à la qualité et à la résistance que l’on peut raisonnablement attendre de produits similaires.

Vous pouvez faire valoir la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés du Produit vendu, qui s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

La garantie ne s’applique qu’aux Produits qui sont devenus votre propriété, après paiement intégral. Les défauts et détériorations des Produits résultant de conditions anormales de transport, de stockage et/ou de conservation dans vos locaux ne peuvent donner lieu à l’application d’une quelconque garantie à l’encontre d’AANB. Vous reconnaissez qu’à réception des Produits, il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires à l’égard du transporteur immédiatement, sans retard injustifié et dans le respect des lois locales sur le transport.

Lorsque vous agissez sur la base de la garantie contre les vices cachés pour le Produit vendu, vous :

• notifierez à AANB, sans délai et par écrit, le moment de la détection de tout vice caché ou le moment où ce vice aurait dû être détecté ;
• disposez d’un délai d’un (1) an à compter de la notification du défaut à AANB pour mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés ;
• si vous découvrez un défaut qui rend le Produit totalement ou partiellement impropre à l’usage auquel il est destiné, vous pouvez choisir soit d’annuler la vente et d’obtenir un remboursement, soit de conserver le Produit et d’obtenir une réduction du prix de vente.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de prendre l’une des mesures suivantes si vous n’effectuez pas un paiement conformément aux Conditions Générales :

(a) suspendre la fourniture et disposer des Produits demandés dans la commande, et/ou ;

(b) résilier notre accord avec vous, automatiquement et sans recours aux tribunaux, et/ou

(c) refuser de continuer à traiter avec vous.

AANB ne sera pas responsable envers vous de toute perte ou de tout dommage résultant directement ou indirectement de telles actions.

Vous êtes seul responsable de la détermination de l’adéquation des Produits aux fins pour lesquelles vous avez l’intention de les utiliser.

Vous devez suivre toutes les instructions que nous vous donnons concernant l’utilisation ou le stockage des Produits en toute sécurité. Nous ne serons pas responsables des dommages causés aux Produits par le non-respect de ces instructions.

Il existe certaines responsabilités que nous ne pouvons pas exclure en vertu de la loi et rien dans les Conditions Générales ne limite la responsabilité d’AANB envers vous en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

Sous réserve du paragraphe précédent, et dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité d’AANB pour toute perte ou tout dommage subi par vous en raison d’un manquement d’AANB à ses obligations en vertu des Conditions Générales ou d’une autre obligation est limitée au remboursement ou au remplacement des Produits concernés. NOTRE RESPONSABILITÉ EST STRICTEMENT LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS ET, AU MAXIMUM, À LA VALEUR DES PRODUITS FACTURÉS.

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles et sur vos droits en la matière.

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Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise et les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg. Les parties conviennent d’exclure l’application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.

Les parties conviennent irrévocablement que tout litige lié aux conditions et à notre accord sera soumis exclusivement aux tribunaux de la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.